Conditions générales de prestation de service et de vente

6  CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES

6.1 DUREE DE VALIDITE DE L’OFFRE

La présente proposition est valable 30 jours à compter de la réception du présent devis.

6.2 CONVENTION

En cas d’acceptation du devis, une convention se référant à ce présent devis et faisant office de contrat sera établie entre Adaltas et le Client.

6.3 CONDITIONS DE REGLEMENT

Les conditions de règlement d’Adaltas sont de 30 jours date de facture.

6.4 Acompte

Le client s’engage à payer un acompte selon les termes de la convention soit 30% du montant des frais de création

6.5 MISE A JOUR

Un contrat de mise à jour d’une durée d’un an pourra être établi entre Adaltas et le Client et fera l’objet d’une nouvelle convention. La fréquence des modifications sera directement décidée par le Client.

6.6 VALIDATION PAR LE CLIENT

Lors de phases de validation, deux jours sont donnés à Client pour donner ou non son accord. Passé ce délai, Adaltas ne pourra être tenu responsable en cas de retard sur le planning prévu initialement.

7 ANNEXES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Seules les conditions générales ci-après s’appliquent à la présente commande, à l’exclusion de toutes autres conditions générales. Le bon de commande au recto signé par le Client (ou " Editeur " du Site), les présentes conditions générales et le cas échéant les conditions spécifiques au "commerce électronique", constituent le "Contrat".
Les règles commerciales et promotionnelles d’Adaltas sont opposables au Client et font parties intégrantes du présent contrat. Elles sont à disposition du Client.

CRÉATION

Dans le cadre d’une création de Site, Adaltas s’engage aux prestations qui suivent, lesquelles seront effectuées selon les spécifications techniques et charte graphique (pouvant être mises à disposition du Client) des prestataires intervenant: réalisation des textes, images, travaux et options souscrits par le Client, saisie, programmation du Site.

Le Client s’engage à adresser à Adaltas dans le cadre de la présente prestation le maximum d’éléments et à coopérer avec Adaltas pour une réalisation optimale du Site; à défaut, la création du Site en sera retardée. Si malgré plusieurs relances les éléments de création ne sont pas transmis à Adaltas, le présent contrat sera résilié de plein droit et 30% du montant des frais de création sera dus à Adaltas.

Avant la mise en ligne du site sur le réseau Internet, Adaltas peut adresser au Client un "bon à tirer" comprenant les pages d’écrans du Site et précisant que ces pages sont consultables sur le serveur de Adaltas par un accès spécifique réservé. Le Client dispose de 15 jours calendaires à compter de l’envoi de ce "bon à tirer" pour accepter le Site ou formuler des observations. En l’absence d’observation, le Client est réputé avoir accepté l’intégralité du Site. Dans le cas contraire, Adaltas procédera aux modifications selon les instructions du Client, le Site sera alors réputé accepté; néanmoins, Adaltas pourra adresser au Client qui le demande, un nouveau "bon à tirer", faisant courir un délai d’acceptation de 72 heures à compter de l’envoi de ce "bon à tirer".

Il est convenu que le Site pourra être exploité et reproduit par Adaltas à des fins publicitaires dans tout document commercial

MISE EN PLACE ET HÉBERGEMENT   

La mise en ligne sur le réseau Internet est effectuée dans un délai de 48 heures à compter de l’acceptation du Site par le Client.

Le Site est hébergé sur un des centres serveurs choisis par Adaltas ou le client, selon des spécifications d’hébergement (pouvant être mises à disposition du Client). L’hébergeur fournit la puissance informatique, les équipements de sécurité, les logiciels nécessaires à l’hébergement du Site; il s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. L’hébergeur s’engage à utiliser des procédés et matériels dûment éprouvés et à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle et la sécurité contre les risques d’intrusion des données et programmes qui lui sont confiés.

Le Client reconnaît que les logiciels adaptés aux centres serveurs relèvent d’un domaine particulièrement complexe de la technologie informatique et qu’ils ne peuvent en l’état actuel des connaissances faire l’objet de test ni d’expériences couvrant l’intégralité des possibilités d’utilisation. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24 et tous les jours de l’année; il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre son service pour les durées les plus courtes possibles afin d’améliorer le fonctionnement de la plate-forme ou de pallier certaines imperfections; ces interruptions n’excéderont pas une durée de trois heures, sauf cas de force majeure.

Adaltas fera le nécessaire auprès de l’hébergeur pour que la mise en ligne sur le réseau Internet du Site ainsi hébergé soit effectuée dans des conditions optimales, mais ne pourra encourir aucune responsabilité du fait d’interruptions exceptionnelles de ce centre serveur dans les conditions ci-dessus précisées. Si néanmoins l’interruption devait excéder trois heures, Adaltas et l’hébergeur s’efforceraient de mettre en place une solution de substitution acceptable. Adaltas et l’hébergeur ne peuvent être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnement ou d’interruption du réseau Internet ou téléphonique rendant impossible l’accès au Site.

Le Client bénéficie de la fonction statistiques de consultation, reconnaît les limites de ce type de fonction et accepte de l’utiliser sans aucune garantie de la part de Adaltas quant aux résultats fournis.

NOM DE DOMAINE

Tout nom de domaine attribué dans le cadre de la présente commande est rattaché au site web souscrit le cas échéant par le client.

Le transfert d'un nom de domaine, dont la gestion relève d'un autre prestataire que Adaltas, est subordonné à la validité du nom de domaine et au règlement des sommes restant dues à ce prestataire.

Adaltas demande aux organismes compétents l’enregistrement ou le renouvellement des noms de domaine selon les éléments et souhaits du Client, et sous réserve de leur disponibilité.

L’attribution d'un nom de domaine est soumise aux conditions générales du bureau d’enregistrement concerné (remises au client, à sa demande écrite) lesquelles sont dans leur intégralité opposables et applicables au Client. L’obtention d’un nom de domaine est également tributaire des justificatifs demandés par le bureau d’enregistrement concerné. Un refus d’attribution de la part de ce dernier ne peut en aucun cas engager la responsabilité d’Adaltas, qui face à un tel refus effectuera une nouvelle demande modifiée.

Chaque nom de domaine est attribué pour une durée déterminée; de ce fait, le non-renouvellement de sa souscription par le client, dans les délais impartis stipulés par Adaltas, est susceptible de priver ultérieurement le client de son droit d'occupation sur les noms de domaine qui lui avaient été attribués initialement. Chaque nom de domaine doit être renouvelé au tarif Adaltas en vigueur.

Le Client assume l'entière responsabilité du (ou des) nom(s) de domaine qu'il choisit notamment au regard des droits de propriété intellectuelle ou autres droits détenus par des tiers (marque, nom commercial…).

Le client prend à sa charge l’ensemble des frais relatifs à tout différend ou litige afférent au nom de domaine qui lui est attribué.

La responsabilité d’Adaltas ne saurait être engagée à raison des conséquences de l’intervention – du client ou d’un tiers – susceptible d’affecter un nom de domaine dont le client demande l’attribution, le renouvellement ou le transfert ou qui a été préalablement réservé auprès d’Adaltas.

RÉFÉRENCEMENT

Adaltas transmet à des moteurs de recherche qu’il sélectionne l’adresse du Site, sans garantir le référencement effectif ou un quelconque classement au sein des listes réponses des moteurs de recherches (qui dépendent des méthodes de référencement du moteur concerné), et à l’exclusion de toute action promotionnelle d’Adaltas. Le Client assume l’entière responsabilité du choix des mots clés nécessaires au référencement du Site notamment au regard des droits de propriété intellectuelle. Les demandes de référencement sont effectuées par Adaltas après création du Site et après ses mises à jour. Le Client peut lui même procéder aux opérations de référencement qui lui semblent opportunes.

MISE A JOURS

Les règles applicables aux mises à jours sont définies dans les règles commerciales d’Adaltas et sont opposables au Client: Elles peuvent lui être communiquées sur simple demande. Une modification dépassant la mise à jour entraînera une facturation de frais de création et une réévaluation des forfaits mensuels selon les tarifs en vigueur. Une mise à jour est réputée acceptée en l’absence d’observation écrite du Client dans les 8 jours ouvrables de sa mise en ligne, sans qu’il ne soit besoin de " Bon à Tirer ".

RESPONSABILITÉ D’ADALTAS

Tout manquement par Adaltas dans l’exécution de ses obligations ouvre le droit pour le Client de mettre en jeu la responsabilité d’Adaltas. Si la responsabilité d’Adaltas est engagée, Adaltas corrigera l’erreur ou le manquement dans les meilleurs délais, et le Client sera en droit d’être indemnisé du préjudice subi et démontré. Cette indemnité ne pourra être supérieure au prix versé par le Client pour la conception et la réalisation du Site concerné par le manquement, sauf en cas d’erreur ou d’inexécution d’un élément substantiel du fait d’Adaltas ou de faute lourde d’Adaltas. On entend par erreur ou inexécution d’un élément substantiel, tout manquement rendant non effective la mise en ligne du Site.

Adaltas décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs qui pourraient résulter de l’utilisation des documents (photos, brochures, films, disquettes...) remis par le Client que ceux-ci aient été ou non modifiés par Adaltas, à moins que les défauts ou les erreurs en question ne résultent d’une telle modification. Ces documents pourront être récupérés par le Client dans un délai d’un mois à compter de la mise en ligne du Site. Après cette date, ils seront détruits et aucune demande de restitution ne pourra être satisfaite.

OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client s’engage au paiement total du présent Contrat selon les modalités définies aux présentes conditions générales.

Le Client assume, en tant qu’éditeur du site, l’entière responsabilité de l’ensemble des éléments transmis à Adaltas, et en garantit la véracité. Le Client est seul responsable des éléments qu’il demande à Adaltas d’intégrer dans le Site, et dont il autorise à Adaltas (et l’hébergeur) l’usage pour la réalisation des prestations prévues au présent Contrat. Le Client déclare qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle et des droits relatifs à l’image de la personne humaine et des biens sur l’ensemble des éléments fournis par lui à Adaltas, devant figurer dans le Site, et le cas échéant dont il accepte le téléchargement par les internautes depuis le Site. Le Client déclare que ces éléments sont conformes à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux règles légales, administratives ou déontologiques de sa profession, de son secteur, des services ou produits qu’il commercialise. Il lui appartient de s’entourer des garanties appropriées (par exemple en faisant valider le Site y compris dans les éléments proposés par Adaltas – par un expert indépendant avant acceptation) et se substituera à Adaltas en cas de conflit sur une telle conformité avec un tiers.

Le Client, averti du fait que le Site en ligne sur Internet est consultable par des personnes de tout âge, nationalité, race, sexe ou confession, s’abstiendra de toute allégation pouvant heurter la sensibilité des consultants. Le contenu du Site doit être conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la réglementation applicable, y compris, s’il y a lieu, aux recommandations du BVP. De même, le Client s’engage à ce que le contenu de tout autre site Web auquel le Site permet d’accéder par un lien hypertexte soit conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Adaltas est autorisé à refuser toute demande du Client qui ne respecterait pas ce principe, et pourra, sans notification préalable, suspendre, interrompre ou annuler l’accessibilité vers un site contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Le Client doit avertir Adaltas lors de la souscription de la commande, de l’inclusion dans le Site d’éléments auxquels sont attachés des droits d’auteurs ou droits voisins gérés par une société de perception et de répartition des droits. Le Client s’engage à régler à Adaltas la première demande d’Adaltas, les sommes qui devront être payées par Adaltas pour permettre l’exploitation de tels éléments. Le montant du règlement sera calculé au prorata par rapport au montant total payé par Adaltas.

Le Client se chargera d’accomplir les formalités de la loi du 6/01/1978 imposant la déclaration à la CNIL de tout traitement automatisé d’informations à caractère personnel lié au Site. Le Client est tenu de faire figurer les mentions suivantes dans le contenu du Site: son nom, prénom et domicile (s'il s'agit d'une personne physique), sa dénomination ou sa raison sociale et son siège social (s'il s'agit d'une personne morale), le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction, le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de l'hébergeur.

Le Client garantit Adaltas contre toute action ou condamnation qu’il aurait à supporter du fait du non respect par le Client des dispositions du présent article.

MISE EN GARDE

Internet est un réseau de Télécommunication public à caractère international. Tout site y figurant peut être téléchargé puis utilisé par tout ordinateur dans le monde. Le Client ne saurait tenir Adaltas pour responsable d’un abus de ce type.

TITULARITÉ DES DROITS

Le Site conçu par Adaltas constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Adaltas reste titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à l’ensemble des éléments et travaux relatifs au Site du Client, et ce à l’exclusion des données constituant le fonds documentaire du Site dont le Client est titulaire ou dont il a acquis les droits auprès de tiers.

Le présent Contrat n’emporte aucune cession de droit sur ces éléments et travaux au profit du Client (sauf accord spécifique) autre que celle l’autorisant à mettre en ligne sur internet dans les conditions prévues au présent Contrat (dont le prix est inclus dans le prix du présent Contrat). Il est en conséquence strictement interdit au Client de réutiliser, de céder, d’exploiter sous une autre forme tout ou partie de ces éléments et travaux.

DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent Contrat prend effet à la date de signature par le Client de la commande. Il est conclu pour une durée indéterminée avec une période incompressible de un an à compter de la mise en ligne à l’issue de laquelle il peut être résilié, avec un préavis de deux mois, à tout moment, par chacune des parties, par lettre recommandée avec accusé réception.

Dans ce cas, le Contrat prend fin sans qu’aucune indemnité ne soit due du fait de la résiliation.

Les frais de création et les forfaits mensuels déjà facturés restent dus à Adaltas.

MODIFICATION

Le prix et les prestations convenues dans le cadre du présent Contrat correspondent aux tarifs et à l’offre en vigueur à la date de sa signature. Adaltas se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs ou son offre. Dans cette hypothèse, le Client est informé de toute modification, et dispose d’un délai d’un mois pour résilier son Contrat dans les conditions prévues ci-dessus; à défaut, le Client est réputé avoir accepté la modification concernée, qui entrera en vigueur au plus tôt dans le mois qui suit l’expiration du précédent délai. Adaltas se réserve le droit de modifier les clauses des présentes Conditions Générales. Toute nouvelle version des Conditions Générales sera publiée sur le site officiel de la société Adaltas et sera applicable au Client un mois après cette publication. En cas de désaccord du Client sur ces modifications, celui-ci s’engage à résilier le présent Contrat, conformément à l’article « Durée-Résiliation » des présentes Conditions Générales.

CONDITIONS DE RÈGLEMENTS ET GARANTIE

Les frais de création sont réglables selon les conditions suivantes: paiement lors de la signature de la commande d’un acompte de 30 % du montant des frais de création et paiement du solde à réception de la facture adressée au Client à la mise en ligne sur Internet du Site.

Les forfaits mensuels font l’objet de factures adressées au Client en début de chaque mois. Les sommes facturées sont dues à la date d’établissement de la facture mensuelle et réglables le 20 du mois correspondant. La première facture est adressée en début du mois qui suit la mise en ligne.

En cas de paiement antérieur aux dates exprimées ci-dessus, il ne sera pas accordé d’escompte.

Le défaut de paiement ou le paiement partiel des sommes dues quelle que soit la prestation, entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance et une indemnité de retard égale à une fois et demi le taux d’intérêt légal sur les sommes impayées à l’échéance.

En outre, il sera appliqué de plein droit une indemnité égale à 15 % de la somme impayée qui ne pourra être inférieure à 17 EUR, outre les frais judiciaires qui pourraient être exposés. En cas de défaut de paiement d’un contrat antérieur ou en cours quelle que soit la prestation, Adaltas pourra résilier, 7 jours après mise en demeure restée sans effet, tout ou partie des contrats conclus avec le Client, nonobstant les dispositions de l’article Durée et résiliation et sans préjudice du versement par celui-ci des sommes restant dues. En outre, les forfaits mensuels correspondant au mois au cours duquel la résiliation intervient doivent être réglés dans leur intégralité par le Client.

Tout règlement partiel effectué au titre d’un contrat en cours sera, dès lors que ledit contrat aura été résilié, imputé de convention expresse, sur le solde débiteur du client relatif à un ou plusieurs contrats, même antérieurs.

Adaltas peut demander des conditions de paiement particulières, en cas d’incidents de paiement antérieurs, ou si la solvabilité du Client présente des risques anormaux ou si les modalités de recouvrement présentent des difficultés particulières.

Garantie

Par la signature du présent Contrat, le client garantit avoir les capacités de règlement suffisantes pour assurer la couverture de la créance d’Adaltas. Si, après analyse, les capacités de règlement du Client se révèlent insuffisantes, Adaltas l’en informera dans un délai de 30 jours après la signature de la commande. Dans ce cas, Adaltas précisera au Client la ou les possibilités de nature à assurer à Adaltas une garantie de règlement satisfaisante. En cas de refus ou de non exécution de cette ou ces possibilités par le Client, Adaltas sera en droit de ne pas exécuter le présent contrat.
En dehors des contrats souscrits par un mandataire au sens de la loi du 29 janvier 1993, le signataire demeure responsable du paiement prévu par le présent contrat même s’il a demandé, pour des raisons qui lui sont propres, que la facture soit adressée à un tiers.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Besançon sera compétent si le Client est commerçant.

DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION AUX FICHIERS INFORMATISÉS

Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose auprès d’Adaltas, d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant dont Adaltas et l'hébergeur sont destinataires. Adaltas peut être amené à communiquer toutes les données recueillies dans le cadre de la présente commande, à ses filiales, dans le but d'effectuer des opérations de prospection commerciale ou de marketing direct; le Client peut s'y opposer en le notifiant par lettre simple adressée à Adaltas – 16 rue Saint Hilaire, 25220 Thise, France.